Missions du sitom93


1 • Traiter les déchets des habitants dans les meilleures conditions

 

Le SITOM 93 a pour objet l’élimination des déchets ménagers et pour vocation de construire, gérer, contrôler et exploiter l’ensemble des ouvrages et sites nécessaires, dans le cadre du Plan Régional (PREDMA) et des objectifs du Grenelle de l’environnement. En tant que composante du SYCTOM de l’Agglomération Parisienne, Syndicat qui regroupe PARIS, le SITOM 93, le SYELOM (Hauts-de-Seine) et des communes du Val-de-Marne et des Yvelines, il défend les intérêts de ses communes adhérentes et leur fait bénéficier du traitement de leurs déchets dans les centres du Syctom ou d’autres centres sous contrat avec le Syctom. Le SITOM 93 permet aux communes d’accéder aux aides d’ECO-EMBALLAGES, de l’ADEME et de la Région Île-de-France en matière de collectes sélectives. En application de la loi du 13 juillet 1992, la mise en décharge des déchets ménagers n’est plus autorisée, c’est donc cette contrainte qui fixe en fait, le contenu et le délai de la mission essentielle du SITOM 93 : à savoir la recherche des villes candidates pour accueillir des centres de traitement modernes qui permettront à la population de voir traiter les déchets ménagers dans les meilleures conditions. Ce qui implique : le tri à la source (collectes sélectives), la valorisation matière (centre de tri et récupération), l’élimination avec valorisation énergétique (incinération avec récupération d’énergie et méthanisation) et la valorisation organique (compostage et méthanisation). Deux villes (Romainville et Blanc-Mesnil) ont accepté d’accueillir un centre de traitement multifilière avec méthanisation. La ville de Sevran a été candidate pour l’implantation d’un centre de tri. Le SITOM93 a été un acteur important des anciens plans départementaux et du premier plan régional (PREDMA).


2 • Le Sitom93, composante du Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers

 

Le SYCTOM et le SITOM93 sont liés par une convention d’objectifs renouvelable tous les 3 ans. La convention a été renouvelée en décembre 2012. Le Syctom soutient les syndicats départementaux primaires par convention spécifique pour la part de leur activité qui est liée à celle du SYCTOM. La convention prévoit des dispositions permettant d’atteindre les objectifs fixés en commun.
Ainsi le SITOM93 s’engage à respecter les objectifs opérationnels suivants :

• Contribuer à l’adéquation des dispositifs de traitement définis par le SYCTOM.
• Oeuvrer pour la prévention et la réduction des déchets à la source.
Soutenir la réalisation et l’adaptation de déchèteries et la création d’un réseau.
• Mener des actions de communication et de sensibilisation.
• Participer à la mise en oeuvre de la politique de diversification des modes de traitement, d’optimisation des équipements du SYCTOM.
• Participer à la mise en oeuvre d’une gestion durable et partagée des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, le SITOM93 contribue à la mise en oeuvre des chartes de qualité environnementale signées entre le SYCTOM, le SITOM93 et les communes d’accueil d’un centre de traitement et d’un centre de tri.
• Valoriser les équipements de traitement présents sur le territoire du SITOM93.
• Soutenir les initiatives de communication en faveur de la collective sélective.


3 • Convention de partenariat

Le SYCTOM et le SITOM93 ont mis en place des mesures, pour limiter les frais de trésorerie et pour optimiser les modalités de recouvrement des redevances des collectivités adhérentes et de versement des aides et subventions aux collectivités adhérentes.
• D’apprécier l’adéquation des dispositifs de traitement définis par le SYCTOM, notamment par le recensement des dispositifs de collecte par commune et par matériau (encombrants, déchets verts, emballages, papiers de bureau, DMS…) et de proposer les mesures correctives éventuelles à mettre en place, permettant d’optimiser la qualité des collectes, limitant ainsi les déclassements.

• D’organiser des réunions techniques, afin d’obtenir d’une part, un retour d’expériences des collectivités, d’autre part, de recenser leurs besoins et leurs attentes (consignes relatives au tri, information sur les opérations expérimentales…).

• D’informer et de sensibiliser les communes du SITOM93 aux orientations définies par le SYCTOM sur les évolutions des bassins versants (changements de sites de déversement suite à des travaux, à l’évolution des tonnages, aux opérations d’investissements en cours…).
• Le SYCTOM fourni au plus tôt toutes informations utiles au SITOM93 et l’associe aux réflexions.

• Le SITOM93 communique les orientations du SYCTOM à son propre Comité et transmet les voeux des communes au SYCTOM et réciproquement pour le SITOM93, relaye les orientations définies par le SYCTOM auprès des partenaires institutionnels. Le SITOM93 est animateur territorial de la politique de prévention des déchets, issue du Grenelle de l’environnement. Le SITOM93 agit en partenariat avec les collectivités pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes locaux de prévention. En 2013, toutes les collectivités adhérentes étaient engagées dans ce dispositif.