Statuts du sitom93

En adhérant au SITOM93, créé par arrêté préfectoral du 5 avril 1982, les communes et leurs groupements lui ont transféré la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés. Le SITOM93 est l’un des membres fondateurs du SYCTOM de l’agglomération parisienne, créé par arrêté inter-préfectoral du 16 mai 1984.


Article 1er • Composition

En application des articles L 5711-1 et suivants du CGCT, il est formé entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont la liste suit, un Syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM93) dénommé ci-après SITOM93 :

• AULNAY-SOUS-BOIS
• CLICHY-SOUS-BOIS
• COUBRON
• GAGNY
• LE RAINCY
• LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
• LIVRY-GARGAN
• NEUILLY-PLAISANCE
• NEUILLY-SUR-MARNE
• ROSNY-SOUS-BOIS
• SAINT-OUEN
• VAUJOURS
• VILLEMOMBLE

Groupements de communes

Communauté d’Agglomération « EST-ENSEMBLE » :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Communauté d’Agglomération « PLAINE-COMMUNE » :
Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse.

SEAPFA [Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye] :
Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.

Communauté de Communes de l’Aéroport du Bourget :
Drancy, Dugny et Le Bourget.


Article 2 • Définition

Le SITOM93 est un syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, il est compétent pour le traitement de tous les déchets ménagers et les déchets qui peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers ou autres équipements spécifiques. Le SITOM93 s’engage à respecter les objectifs nationaux de valorisation énergétique, de réemploi, de valorisation matière et organique.

Les déchets ménagers et assimilés traités par le SITOM93 peuvent être définis comme regroupant :

• Les déchets collectés par les communes ou groupements de communes membres, qu’il s’agisse d’ordures ménagères, de déchets produits quotidiennement par les ménages (y compris dans le cadre des collectes sélectives) ou des déchets occasionnels tels que les encombrants.
• Les déchets non ménagers qui, en raison de leurs caractéristiques, peuvent être traités dans les mêmes conditions que les ordures ménagères (déchets industriels banals des artisans, des commerçants). • Les déchets des collectivités (déchets verts, déchets de voirie et de marchés…).


Article 3 • Objet

Le SITOM93 a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés apportés principalement par ses membres, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent. Le SITOM93 a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt pour le traitement des déchets ménagers, dans le but de maintenir les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés en adéquation avec les besoins en élimination. Le syndicat peut également mettre en oeuvre toute action et étude ayant pour objet le développement et la valorisation de la connaissance et du savoir-faire en matière de traitement des déchets. Le SITOM93 est compétent pour l’étude, la réalisation et l’exploitation de réseaux de déchèteries ou/et de recycleries, ou de tout autre équipement impliquant l’apport volontaire et offrant la même finalité. Pour cela, le SITOM93 s’appuiera notamment sur les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire. Le SITOM93 est compétent pour les opérations de mise en décharge des déchets ultimes et les opérations de transport et de stockage se rapportant à cette activité. Le transfert de l’un ou l’autre des deux blocs de compétences défini ci-dessus entraîne également transfert au profit du bénéficiaire, de toutes les actions de tri, de valorisation, de réemploi et de recyclage ou/et toute autre action visant à obtenir de nouveaux produits réutilisables, de la matière première ou de l’énergie, y compris les recettes, produits et soutiens de toute nature versés au titre de l’activité transférée, les actions de prévention et de réduction à la source, l’information et la communication. Le SITOM93 est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre des collectes en apport volontaire organisées par lui ou pour le compte des communes ou groupements de communes cités à l’article 1 qui en feraient la demande (verre ménager, déchets dangereux des ménages, déchets de soins à risque infectieux des ménages…). Le SITOM93 peut également effectuer les prestations visées ci-avant à la demande d’autres collectivités locales de l’agglomération parisienne, excepté les prestations du domaine des compétences qu’il aurait transféré par ailleurs à un autre syndicat de son choix.


Article 4 • Siège

Le Syndicat a son siège au Conseil Général à BOBIGNY. Ce siège pourra être modifié par délibération du Comité, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.


Article 5 • Durée

Le SITOM93 est créé pour une durée illimitée.